Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - Article 3

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Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de la défense. - art. R4139-20-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la défense. - art. R4139-20-1 (V)

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