Décret n°2011-194 du 21 février 2011 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2011-194 du 21 février 2011 - Article 4

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Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d'une mission "Etalab" chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques

Article 4

Abrogé par Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 7

M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission "Etalab".

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