Arrêté du 9 février 2009 - Article Annexe III

Chemin :




Article Annexe III

LISTE DES RUBRIQUES RENSEIGNÉES
SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Le certificat d'immatriculation comprend un ensemble de rubriques correspondant aux mentions renseignées sur le certificat d'immatriculation :

a) Rubriques A à C.4.1 relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation :

(A) Numéro d'immatriculation.

(B) Date de la première immatriculation du véhicule.

(C.1) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation à la date de délivrance du document du titulaire du certificat d'immatriculation.

(C.3) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation à la date de délivrance du document de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4.a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de multipropriété.

b) Rubriques D.1 à X.1 relatives aux caractéristiques techniques du véhicule :

(D.1) Marque.

(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible).

(D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

(D.3) Dénomination commerciale.

(E) Numéro d'identification du véhicule.

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg).

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg).

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg).

(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).

(G.1) Poids à vide national.

(H) Période de validité, si elle n'est pas illimitée.

(I) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.

(J) Catégorie du véhicule (CE).

(J.1) Genre national.

(J.2) Carrosserie (CE).

(J.3) Carrosserie (désignation nationale).

(K) Numéro de réception par type (si disponible).

(P.1) Cylindrée (en cm³) (le cas échéant).

(P.2) Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6) Puissance administrative nationale.

(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

(S.2) Nombre de places debout (le cas échéant).

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A]).

(U.2) Vitesse du moteur (en min-¹).

(V.7) CO2 (en g/km).

(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE.

(X.1) Dates de visites techniques.

c) Rubriques Y.1 à Y.4 relatives aux taxes à acquitter :

(Y.1) Montant de la taxe régionale en euros.

(Y.2) Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros.

(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros.

(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.6) Montant total des taxes et de la redevance en euros.

d) Rubriques Z.1 à Z.4 relatives aux mentions spécifiques :

(Z.I) à (Z.4) Mentions spécifiques : ces mentions spécifiques comprennent les usages associés au numéro d'immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule ainsi que les mentions duplicata, réédition et le numéro diplomatique :

Numéro diplomatique - Mention : véhicule conforme à un type reçu ou pas de réimmatriculation possible sans réception ;

Duplicata - Date du duplicata attribuée par le SIV ;

Réédition - Date de la réédition attribuée par le SIV.

1. Usages associés au numéro d'immatriculation :

Véhicule agricole - numéro d'exploitation ;

Véhicule de collection ;

Véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage ;

Véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE ;

Véhicule militaire - numéro d'immatriculation militaire ;

Véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage ;

Véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage ;

Véhicule zone franche du pays de Gex ;

Véhicule zone franche de Haute-Savoie.

2. Mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule :

Equip. Accumulat. : +... kg.

Pl convoi 6 km/h maxi : ... places.

Autre J3 poss. : .............

Autre J1 poss. : .............

Autre F2 poss : ... kg (1).

Autre F3 poss : ... kg (1).

Autre G1 poss : ... kg (1).

Ralentiss. + ... kg.

Feu sp. Bleu cat B.

Gaz compr + ... kg.

Gazogène + ... kg.

Transport handicapé : ... fauteuil roulant.

Places médicales : ... places.

Places modulables de ... à...

[Mention DRIRE].

Essieux posés en charg.

TE possible (2).

TE exclusif.

Véhicule école.

Transport sanitaire.

Taxi.

Dépannage.

Transport public de personnes de moins de 10 places.

V max (remorque)

Ensemble + 5 essieux : 1 tonne

(1) Combinée avec la mention Autre J3 poss : ... kg . (2) Peut être combinée avec les mentions Autre F2 poss : ... kg et/ou Autre F3 poss : ... kg .


Liens relatifs à cet article