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Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-BA-09

Luminaire pour tube fluorescent T5 sur un dispositif d'éclairage intérieur

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/W)		PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
1 × 8	20	X	P
2 × 8	45
3 × 8 avec arrêt le week-end	60
3 × 8 sans arrêt le week-end	80

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-05
Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière de production de vapeur ou d'eau surchauffée

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

	MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE				X	Pn
	1 × 8	2 × 8, 6 j/7	3 × 8 arrêt week-end	3 × 8 sans arrêt week-end
Montant kWh cumac	230	530	640	930

Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW.Certificats d'économies d'énergie

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-06

Contrôle du moteur d'un tracteur

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation du contrôle par un opérateur participant au réseau national coordonné par le Réseau mixte technologique (RMT) agroéquipement énergie.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 9 700 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°IND-UT-07

Ordinateur climatique avec module d'intégration de température

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres maraîchères et horticoles.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh cumac/m² de serre chauffée
Serres maraîchères	140
Serres horticoles	71

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-08

Ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.

340

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-09

Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉFRIGÉRANT	MODE DE FONCTIONNEMENT	ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac)
		Puissance nominale du moteur en kW		Zone climatique
				H1	H2	H3
Récupération sur réfrigérant d'huile	1 × 8	P	X	5 400	5 000	4 300
	2 × 8			12 900	12 000	10 200
	3 × 8 arrêt le week-end			16 600	15 600	13 200
	3 × 8 sans arrêt le week-end			22 500	21 100	17 900
Récupération sur réfrigérant d'air	1 × 8			5 500	5 200	4 400
	2 × 8			13 200	12 400	10 500
	3 × 8 arrêt le week-end			17 100	16 000	13 600
	3 × 8 sans arrêt le week-end			23 100	21 700	18 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-07

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant unitaire en kWh cumac/m² d'isolant.

290

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-39

Pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPLICATION	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac	X	PUISSANCE DU MOTEUR de la pompe en kW
Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau	21 000		P

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-40

Circulateur à rotor noyé de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac	X	PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1	27 000		P
H2	25 000
H3	21 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07-GT

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
		2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W	R 3,5 m² K/W
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300		Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900
	H3	590	600	1 200		Enseignement	0,4
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600		Commerces	0,5
	H2	1 400	1 440	3 000		Hôtellerie-restauration	0,4
	H3	930	960	2 000		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n°BAT-EN-02-GT

Isolation des murs par l'intérieur dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	1 700	2 700	H1	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	H2	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	H3	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03-GT

Isolation d'un plancher dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant						X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m².K/W				Bureaux	0,5
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible		Enseignement	0,4
H1	2 200	3 400	H1	4 800	7 600		Commerces	0,5
H2	1 800	2 800	H2	3 900	6 200		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	1 200	2 000	H3	2 700	4 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-04-GT

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		Uw ≤ 2 W/m²K			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible
H1	1 700	2 600	4 000	6 300		Commerces	0,5
H2	1 400	2 100	3 300	5 100		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 400	2 200	3 400		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-05-GT

Isolation des murs par l'extérieur dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		R ≥ 2,4 m².K/W			Bureaux	0,5
	Energie de chauffage		Energie de chauffage			Enseignement	0,4
	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible
H1	1 700	2 700	3 900	6 100		Commerces	0,5
H2	1 400	2 200	3 200	5 000		Hôtellerie- restauration	0,4
H3	900	1 500	2 100	3 300		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07-GT

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
		2 m².K/W ≤ R ≤ 2,6 m².K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W	R ≥ 3,5 m².K/W
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300		Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900		Enseignement	0,4
	H3	590	600	1 200
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600		Commerces	0,5
	H2	1 400	1 440	3 000		Hôtellerie- restauration	0,4
	H3	930	960	2 000		Santé	0,9

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-08

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m² d'isolant
Bureaux Enseignement Commerces	960
Hôtellerie-restauration	1 580

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-01-GT

Chaudière de type basse température dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	340		S		Bureaux	1,3
	H2	280				Enseignement	0,7
	H3	180				Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	380				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	320				Santé	1,1
	H3	220

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-02-GT

Chaudière de type condensation dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.
Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE climatique	MONTANT unitaire kWh cumac/m²	X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	780		S		Bureaux	1,3
	H2	630				Enseignement	0,7
	H3	430				Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	830				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	720				Santé	1,1
	H3	510

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-03-GT

Plancher chauffant à eau basse température dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	120		S		Bureaux	1,3
	H2	100				Enseignement	0,7
	H3	70				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-04-GT

Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²			X	SURFACE chauffée en m²	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	40		S		Bureaux	1,3
	H2	30				Enseignement	0,7
	H3	20				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1