Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - Article 2

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Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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