LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - Article 154

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Article 154

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L131-5-1
II. ― La fraction mentionnée au 3° de l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement est fixée à 431 millions d'euros en 2011,435 millions d'euros en 2012 et 450 millions d'euros en 2013.


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