Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - Article 5 | Legifrance

Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - Article 5

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Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. L541-5 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L541-6 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L541-7 (V)

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