Arrêté du 7 décembre 2010 - Article 12 | Legifrance

Arrêté du 7 décembre 2010 - Article 12

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Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Article 12

Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.

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