Arrêté du 19 novembre 2009 - Article 1-1

Chemin :




Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an)
106, 00 €
Vente à l'unité
1, 90 €
Abonnement annuel aux cédéroms
242 €
Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations
d'entreprises :
Abonnement (un an)
36, 60 €
Vente à l'unité
2, 80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle
27, 00 €
Table mensuelle à l'unité
3, 20 €
Table annuelle à l'unité
15, 70 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an)
53, 10 €
Vente à l'unité
2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières
25, 70 €
Table nominative à l'unité
17, 00 €
Table des matières à l'unité
17, 00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an)
52, 80 €
Vente à l'unité
2, 80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an)
48, 90 €
Vente à l'unité
2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières
25, 70 €
Table nominative à l'unité
17, 00 €
Table des matières à l'unité
17, 00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an)
48, 20 €
Vente à l'unité
2, 80 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité)
17, 00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
153, 20 €
Table annuelle à l'unité
2, 80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages
2, 80 €
― de 33 à 64 pages
5, 10 €
― de 65 à 128 pages
9, 40 €
― de 129 à 192 pages
13, 80 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
101, 70 €
Table annuelle à l'unité
2, 80 €
Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages
10, 60 €
― de 100 à 149 pages
15, 00 €
― de 150 à 199 pages
19, 30 €
― de 200 à 249 pages
23, 70 €
― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives)
136, 00 €
Edition B (modifications diverses-radiations)
135, 10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)
106, 90 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C)
2, 80 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux)
180, 90 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations)
129, 50 €
Edition C (avis d'attribution)
74, 10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C)
2, 80 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an)
320, 00 €
Vente à l'unité
9, 10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire
532, 80 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an)
511, 10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
22, 40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
2, 80 €
Vente à l'unité
2, 80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître)
24, 20 €
Vente à l'unité
6, 30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)
104, 70 €
Vente à l'unité
7, 70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)
19, 00 €
Vente à l'unité
7, 70 €


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