Décret n°59-601 du 5 mai 1959 - Article 5 | Legifrance

Décret n°59-601 du 5 mai 1959 - Article 5

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Décret n°59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental.

Article 5

Modifié par Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)

Le palais d'Iéna est affecté au Conseil économique, social et environnemental.

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