Arrêté du 24 janvier 2008 - Article 2
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Article 2
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 10
Est considéré comme vétérinaire agréé responsable du centre de collecte au sens de l'article R. 222-1 du code rural et de la pêche maritime le vétérinaire titulaire dans le département d'implantation du centre de collecte du mandat sanitaire prévu aux articles R. 221-4 à R. 221-16 du code rural et de la pêche maritime et désigné par le responsable du centre de collecte pour assurer le suivi sanitaire des animaux du centre.