Arrêté du 25 janvier 2005 - Article 9
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Article 9
- Modifié par Arrêté du 22 novembre 2005 - art. 1, v. init.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
