Arrêté du 24 janvier 2008 - Article 14
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Article 14
- Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
