Arrêté du 4 novembre 2008 - Article 9 | Legifrance

Arrêté du 4 novembre 2008 - Article 9

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Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Article 9

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental pour la seule année 2008.

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