Arrêté du 28 décembre 2009 - Article 10
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Article 10
- Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 8 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
