Arrêté du 12 mars 2002 - Article 2
Chemin :
Pour les services généraux du Premier ministre, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la liste des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
|
PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale |
FONCTIONNAIRES à statut commun |
|
Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est compris entre 259 et 380. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |