Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - Article 10 | Legifrance

Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - Article 10

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Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - art. D324-2 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D324-3 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D324-4 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D324-5 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D324-6 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. D324-7 (VD)

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