Arrêté du 30 novembre 2009 - Article 1

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Article 1


Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2010 à 13,25 euros hors taxe.


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Cite:
Code rural - art. R221-20-1


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