Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1197 ORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT

Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Cite:

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (V)

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