Arrêté du 21 octobre 2009 - Article 2

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Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Article 2

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 21 octobre 2009 - Article 2