Arrêté du 21 octobre 2009 - Article 1

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Article 1


Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvé. Il est publié sur le site internet :
www.references.modernisation.gouv.fr.


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Cite:
Décret n°2009-546 du 14 mai 2009 - art. 1 (V)


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