Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - Article 11 | Legifrance

Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009 - Article 11

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Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 23 (V)

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