Arrêté du 1er septembre 2009 - Article Annexe

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Article Annexe

ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIREListe des communes et année de référence

Bourgogne

Yonne

Zone d'emploi de Joigny (n° 2660)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : 2010.

Liste des communes : 89003 Aillant-sur-Tholon ; 89029 Bassou ; 89035 Bellechaume ; 89037 Béon ; 89050 Bonnard ; 89053 Branches ; 89055 Brienon-sur-Armançon ; 89056 Brion ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89063 La Celle-Saint-Cyr ; 89067 Cézy ; 89069 Chailley ; 89070 Chambeugle ; 89075 Champlay ; 89076 Champlost ; 89078 Champvallon ; 89079 Chamvres ; 89085 Charmoy ; 89086 Charny ; 89088 Chassy ; 89097 Chêne-Arnoult ; 89103 Chevillon ; 89105 Chichery ; 89133 Cudot ; 89138 Dicy ; 89152 Epineau-les-Voves ; 89156 Esnon ; 89163 La Ferté-Loupière ; 89167 Fleury-la-Vallée ; 89178 Fontenouilles ; 89192 Grandchamp ; 89196 Guerchy ; 89206 Joigny ; 89213 Laduz ; 89218 Laroche-Saint-Cydroine ; 89230 Looze ; 89241 Malicorne ; 89243 Marchais-Beton ; 89249 Mercy ; 89251 Merry-la-Vallée ; 89257 Migennes ; 89275 Neuilly ; 89281 Les Ormes ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89294 Perreux ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89317 Prunoy ; 89334 Saint-Aubin-Château-Neuf ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89343 Saint-Denis-sur-Ouanne ; 89348 Saint-Julien-du-Sault ; 89350 Saint-Loup-d'Ordon ; 89353 Saint-Martin-d'Ordon ; 89356 Saint-Martin-sur-Ocre ; 89358 Saint-Martin-sur-Ouanne ; 89360 Saint-Maurice-le-Vieil ; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89366 Saint-Romain-le-Preux ; 89384 Senan ; 89388 Sépeaux ; 89397 Sommecaise ; 89425 Turny ; 89436 Venizy ; 89440 Verlin ; 89452 Villecien ; 89454 Villefranche ; 89457 Villemer ; 89468 Villevallier ; 89473 Villiers-sur-Tholon ; 89484 Volgré.

Centre

Indre

Zone d'emploi de Châteauroux (n° 2431)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
Liste des communes : 36005 Ardentes ; 36007 Argy ; 36008 Arpheuilles ; 36009 Arthon ; 36013 Baudres ; 36023 Bouges-le-Château ; 36024 Bretagne ; 36026 Brion ; 36030 Buxières-d'Aillac ; 36031 Buzançais ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36044 Châteauroux ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36050 Chezelles ; 36054 Cléré-du-Bois ; 36055 Clion ; 36057 Coings ; 36063 Déols ; 36064 Diors ; 36069 Ecueillé ; 36071 Etrechet ; 36072 Faverolles ; 36074 Fléré-la-Rivière ; 36077 Fontguenand ; 36079 Francillon ; 36080 Frédille ; 36082 Gehée ; 36086 Heugnes ; 36089 Jeu-les-Bois ; 36090 Jeu-Maloches ; 36092 Langé ; 36093 Levroux ; 36101 Luant ; 36103 Luçay-le-Mâle ; 36107 Lye ; 36112 Mâron ; 36118 Méobecq ; 36128 Montierchaume ; 36135 Moulins-sur-Céphons ; 36136 Murs ; 36139 Neuillay-les-Bois ; 36142 Niherne ; 36149 Palluau-sur-Indre ; 36155 Pellevoisin ; 36157 La Pérouille ; 36159 Le Poinçonnet ; 36166 Préaux ; 36175 Rouvres-les-Bois ; 36188 Saint-Cyran-du-Jambot ; 36194 Saint-Genou ; 36198 Saint-Lactencin ; 36201 Saint-Martin-de-Lamps ; 36202 Saint-Maur ; 36203 Saint-Médard ; 36206 Saint-Pierre-de-Lamps ; 36211 Sassierges-Saint-Germain ; 36216 Selles-sur-Nahon ; 36218 Sougé ; 36225 Le Tranger ; 36228 Valençay ; 36231 Velles ; 36232 Vendœuvres ; 36233 La Vernelle ; 36235 Veuil ; 36237 Vicq-sur-Nahon ; 36241 Villedieu-sur-Indre ; 36242 Villegongis ; 36243 Villegouin ; 36244 Villentrois ; 36245 Villers-les-Ormes ; 36247 Vineuil.

Champagne-Ardenne

Ardennes

Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (n° 2101)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
Liste des communes : 08003 Aiglemont ; 08006 Alland'Huy-et-Sausseuil ; 08007 Les Alleux ; 08009 Amblimont ; 08011 Anchamps ; 08013 Angecourt ; 08015 Antheny ; 08016 Aouste ; 08017 Apremont ; 08018 Ardeuil-et-Montfauxelles ; 08019 Les Grandes-Armoises ; 08020 Les Petites-Armoises ; 08022 Arreux ; 08023 Artaise-le-Vivier ; 08025 Attigny ; 08026 Aubigny-les-Pothées ; 08028 Aubrives ; 08029 Auflance ; 08030 Auge ; 08031 Aure ; 08033 Authe ; 08034 Autrecourt-et-Pourron ; 08035 Autruche ; 08036 Autry ; 08037 Auvillers-les-Forges ; 08040 Les Ayvelles ; 08041 Baâlons ; 08042 Balaives-et-Butz ; 08043 Balan ; 08045 Ballay ; 08047 Barbaise ; 08049 Bar-lès-Buzancy ; 08052 Bayonville ; 08053 Bazeilles ; 08055 Beaumont-en-Argonne ; 08056 Beffu-et-le-Morthomme ; 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; 08058 Belval ; 08059 Belval Bois-des-Dames ; 08061 La Berlière ; 08063 La Besace ; 08065 Bièvres ; 08067 Blagny ; 08069 Blanchefosse-et-Bay ; 08071 Blombay ; 08072 Bosseval-et-Briancourt ; 08073 Bossus-lès-Rumigny ; 08074 Bouconville ; 08075 Boult-aux-Bois ; 08076 Boulzicourt ; 08077 Bourcq ; 08078 Bourg Fidèle ; 08079 Boutancourt ; 08080 Bouvellemont ; 08081 Bogny-sur-Meuse ; 08082 Bréc-Brières ; 08083 Brévilly ; 08085 Brieulles-sur-Bar ; 08086 Briquenay ; 08087 Brognon ; 08088 Bulson ; 08089 Buzancy ; 08090 Carignan ; 08094 Cernion ; 08095 Chagny ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08098 Champigneulle ; 08099 Champigneul-sur-Vence ; 08100 Champlin ; 08101 La Chapelle ; 08102 Chappes ; 08103 Charbogne ; 08105 Charleville-Mézières ; 08106 Charnois ; 08109 Chatel-Chéhéry ; 08110 Le Châtelet-sur-Sormonne ; 08113 Chaumont-Porcien ; 08114 Chéhéry ; 08115 Chémery-sur-Bar ; 08116 Le Chesne ; 08119 Cheveuges ; 08120 Chevières ; 08121 Chilly ; 08122 Chooz ; 08123 Chuffilly Roche ; 08124 Clavy-Warby ; 08125 Cliron ; 08128 Condé-lès-Autry ; 08130 Contreuve ; 08131 Cornay ; 08134 Coulommes-et-Marqueny ; 08135 La Croix-aux-Bois ; 08136 Daigny ; 08137 Damouzy ; 08138 Les Deux-Villes ; 08139 Deville ; 08140 Dom-le-Mesnil ; 08141 Dommery ; 08142 Donchery ; 08143 Doumely-Bégny ; 08145 Douzy ; 08146 Draize ; 08149 L'Echelle ; 08151 Ecordal ; 08152 Elan ; 08153 Escombres-et-le-Chesnois ; 08154 Estrebay ; 08155 Etalle ; 08156 Eteignières ; 08158 Etrépigny ; 08159 Euilly-et-Lombut ; 08160 Evigny ; 08161 Exermont ; 08162 Fagnon ; 08164 Falaise ; 08166 Fépin ; 08167 La Férée ; 08168 La Ferté-sur-Chiers ; 08169 Flaignes-Havys ; 08170 Fleigneux ; 08171 Fléville ; 08172 Fligny ; 08173 Flize ; 08174 Floing ; 08175 Foisches ; 08176 Fossé ; 08178 Fraillicourt ; 08179 Francheval ; 08180 La Francheville ; 08182 Le Fréty ; 08183 Fromelennes ; 08184 Fromy ; 08185 Fumay ; 08186 Germont ; 08187 Gernelle ; 08188 Gespunsart ; 08189 Girondelle ; 08190 Givet ; 08191 Givonne ; 08192 Givron ; 08193 Givry ; 08194 Glaire ; 08197 Grandham ; 08198 Grandpré ; 08199 La Grandville ; 08200 Grivy-Loisy ; 08201 Gruyères ; 08202 Gué-d'Hossus ; 08203 Guignicourt-sur-Vence ; 08204 Guincourt ; 08206 Ham-les-Moines ; 08207 Ham-sur-Meuse ; 08208 Hannappes ; 08209 Hannogne-Saint-Martin ; 08211 Haraucourt ; 08212 Harcy ; 08214 Hargnies ; 08215 Harricourt ; 08216 Haudrecy ; 08217 Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08223 Herbeuval ; 08226 Hierges ; 08228 La Horgne ; 08230 Houldizy ; 08232 Illy ; 08233 Imécourt ; 08235 Issancourt-et-Rumel ; 08236 Jandun ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08238 Jonval ; 08242 Laifour ; 08243 Lalobbe ; 08244 Lametz ; 08245 Lançon ; 08246 Landres-et-Saint-Georges ; 08247 Landrichamps ; 08248 Launois-sur-Vence ; 08249 Laval-Morency ; 08251 Lépron-les-Vallées ; 08252 Létanne ; 08254 Liart ; 08255 Linay ; 08256 Liry ; 08257 Logny-Bogny ; 08259 Longwé ; 08260 Lonny ; 08261 Louvergny ; 08263 Lumes ; 08267 Mairy ; 08268 Maisoncelle-et-Villers ; 08269 Malandry ; 08271 Manre ; 08272 Maranwez ; 08273 Marby ; 08274 Marcq ; 08275 Margny ; 08276 Margut ; 08277 Marlemont ; 08278 Marquigny ; 08279 Mars-sous-Bourcq ; 08280 Marvaux-Vieux ; 08281 Matton-et-Clémency ; 08282 Maubert-Fontaine ; 08283 Mazerny ; 08284 Les Mazures ; 08289 Messincourt ; 08291 Mogues ; 08293 Moiry ; 08294 La Moncelle ; 08295 Mondigny ; 08296 Montcheutin ; 08297 Montcornet ; 08298 Montcy-Notre-Dame ; 08300 Le Mont-Dieu ; 08301 Montgon ; 08302 Monthermé ; 08303 Monthois ; 08304 Montigny-sur-Meuse ; 08305 Montigny-sur-Vence ; 08307 Montmeillant ; 08308 Mont-Saint-Martin ; 08310 Mouron ; 0831 Mouzon ; 08312 Murtin-et-Bogny ; 08315 Neufmaison ; 08316 Neufmanil ; 08317 La Neuville-à-Maire ; 08318 La Neuville-aux-Joûtes ; 08319 Neuville-lez-Beaulieu ; 08321 Neuville-Day ; 08322 Neuville-lès-This ; 08325 Noirval ; 08326 Nouart ; 08327 Nouvion-sur-Meuse ; 08328 Nouzonville ; 08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08332 Oches ; 08333 Olizy-Primat ; 08334 Omicourt ; 08335 Omont ; 08336 Osnes ; 08341 Poix-Terron ; 08342 Pouru-aux-Bois ; 08343 Pouru-Saint-Remy ; 08344 Prez ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08347 Puilly-et-Charbeaux ; 08349 Pure ; 08350 Quatre-Champs ; 08352 Raillicourt ; 08353 Rancennes ; 08354 Raucourt-et-Flaba ; 08355 Regniowez ; 08356 Remaucourt ; 08357 Remilly-Aillicourt ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08360 Renneville ; 08361 Renwez ; 08363 Revin ; 08364 Rilly-sur-Aisne ; 08365 Rimogne ; 08366 Rocquigny ; 08367 Rocroi ; 08369 La Romagne ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08371 Rubécourt-et-Lamécourt ; 08372 Rubigny ; 08373 Rumigny ; 08374 La Sabotterie ; 08375 Sachy ; 08376 Sailly ; 08377 Saint-Aignan ; 08382 Saint-Jean-aux-Bois ; 08383 Saint-Juvin ; 08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; 08385 Saint-Laurent ; 08387 Saint-Loup-Terrier ; 08388 Saint-Marceau ; 08389 Saint-Marcel ; 08390 Sainte-Marie ; 08391 Saint-Menges ; 08392 Saint-Morel ; 08394 Saint-Pierremont ; 08395 Saint-Pierre-sur-Vence ; 08398 Sainte Vaubourg ; 08399 Sapogne-sur-Marche ; 08400 Sapogne-et-Feuchères ; 08401 Saulces-Champenoises ; 08405 Sauville ; 08406 Savigny-sur-Aisne ; 08407 Séchault ; 08408 Sécheval ; 08409 Sedan ; 08411 Semuy ; 08412 Senuc ; 08417 Sévigny-la-Forêt ; 08419 Signy-l'Abbaye ; 08420 Signy-le-Petit ; 08421 Signy-Montlibert ; 08422 Singly ; 08424 Sommauthe ; 08425 Sommerance ; 08429 Sormonne ; 08430 Stonne ; 08431 Sugny ; 08432 Sury ; 08433 Suzanne ; 08434 Sy ; 08436 Taillette ; 08437 Tailly ; 08439 Tannay ; 08440 Tarzy ; 08441 Termes ; 08443 Terron-sur-Aisne ; 08444 Tétaigne ; 08445 Thelonne ; 08446 Thénorgues ; 08448 Thilay ; 08449 Thin-le-Moutier ; 08450 This ; 08453 Toges ; 08454 Touligny ; 08456 Tournavaux ; 08457 Tournes ; 08458 Tourteron ; 08459 Tremblois-lès-Carignan ; 08460 Tremblois-lès-Rocroi ; 08461 Vandy ; 08462 Vaux-Champagne ; 08463 Vaux-en-Dieulet ; 08464 Vaux-lès-Mouron ; 08465 Vaux-lès-Rubigny ; 08466 Vaux-lès-Mouzon ; 08468 Vaux-Villaine ; 08469 Vendresse ; 08470 Verpel ; 08471 Verrières ; 08475 Villers-Cernay ; 08477 Villers-devant-Mouzon ; 08478 Villers-le-Tilleul ; 08480 Villers-Semeuse ; 08481 Villers-sur-Bar ; 08482 Villers-sur-le Mont ; 08483 Ville-sur-Lumes ; 08485 Villy ; 08486 Vireux-Molhain ; 08487 Vireux-Wallerand ; 08488 Vivier-au-Court ; 08489 Voncq ; 08490 Vouziers ; 08491 Vrigne-aux-Bois ; 08492 Vrigne-Meuse ; 08493 Vrizy ; 08494 Wadelincourt ; 08497 Warcq ; 08498 Warnécourt ; 08501 Williers ; 08502 Yoncq ; 08503 Yvernaumont.

Marne

Communes de Bétheny (n° 51055), Brimont (n° 51088) et Courcy (n° 51183).

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

Haute-Marne

Zone d'emploi de la haute vallée de la Marne (n° 2108)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2010.

Liste des communes : 52001 Ageville ; 52002 Aigremont ; 52003 Aillianville ; 52008 Andelot-Blancheville ; 52009 Andilly-en-Bassigny ; 52011 Annéville-la-Prairie ; 52013 Anrosey ; 52014 Aprey ; 52015 Arbigny-sous-Varennes ; 52016 Arbot ; 52017 Arc-en-Barrois ; 52022 Aubepierre-sur-Aube ; 52023 Auberive ; 52025 Audeloncourt ; 52027 Aujeurres ; 52028 Aulnoy-sur-Aube ; 52031 Autreville-sur-la Renne ; 52035 Baissey ; 52036 Balesmes-sur-Marne ; 52037 Bannes ; 52038 Bassoncourt ; 52040 Bay-sur-Aube ; 52042 Beauchemin ; 52043 Belmont ; 52044 Roches-Bettaincourt ; 52050 Biesles ; 52051 Bize ; 52056 Blessonville ; 52058 Bologne ; 52059 Bonnecourt ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52061 Bourdons-sur-Rognon ; 52062 Bourg ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52064 Bourmont ; 52067 Brainville-sur-Meuse ; 52069 Braux-le-Châtel ; 52070 Brennes ; 52072 Brethenay ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52075 Briaucourt ; 52076 Bricon ; 52082 Bugnières ; 52083 Champsevraine ; 52084 Busson ; 52085 Buxières-lès-Clefmont ; 52087 Buxières-lès-Villiers ; 52089 Celles-en-Bassigny ; 52090 Celsoy ; 52091 Cerisières ; 52092 Chalancey ; 52093 Chalindrey ; 52094 Vals-des-Tilles ; 52095 Chalvraines ; 52097 Chambroncourt ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52102 Champigny-lès-Langres ; 52103 Champigny-sous-Varennes ; 52105 Changey ; 52106 Chanoy ; 52107 Chantraines ; 52108 Charmes ; 52113 Chassigny ; 52114 Châteauvillain ; 52115 Chatenay-Mâcheron ; 52116 Chatenay-Vaudin ; 52119 Chaudenay ; 52120 Chauffourt ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52125 Chamarandes-Choignes ; 52126 Choilley-Dardenay ; 52127 Choiseul ; 52128 Cirey-lès-Mareilles ; 52132 Clefmont ; 52133 Clinchamp ; 52134 Cohons ; 52135 Coiffy-le-Bas ; 52136 Coiffy-le-Haut ; 52137 Colmier-le-Bas ; 52138 Colmier-le-Haut ; 52141 Condes ; 52142 Consigny ; 52145 Coublanc ; 52146 Coupray ; 52147 Courcelles-en-Montagne ; 52151 Cour l'Evêque ; 52155 Culmont ; 52158 Cusey ; 52159 Cuves ; 52160 Daillancourt ; 52161 Daillecourt ; 52162 Dammartin-sur-Meuse ; 52163 Dampierre ; 52164 Damrémont ; 52165 Dancevoir ; 52167 Darmannes ; 52170 Dommarien ; 52173 Domremy-Landéville ; 52174 Doncourt-sur-Meuse ; 52175 Donjeux ; 52177 Doulaincourt Saucourt ; 52183 Ecot-la-Combe ; 52185 Enfonvelle ; 52189 Le Val-d'Esnoms ; 52190 Esnouveaux ; 52193 Euffigneix ; 52195 Farincourt ; 52196 Faverolles ; 52197 Fayl-Billot ; 52200 Flagey ; 52204 Forcey ; 52205 Foulain ; 52207 Frécourt ; 52208 Fresnes-sur-Apance ; 52211 Froncles ; 52213 Genevrières ; 52214 La Genevroye ; 52216 Germaines ; 52217 Germainvilliers ; 52220 Giey-sur-Aujon ; 52221 Gillancourt ; 52223 Gilley ; 52225 Goncourt ; 52227 Graffigny-Chemin ; 52228 Grandchamp ; 52229 Grenant ; 52230 Gudmont-Villiers ; 52232 Guindrecourt-sur-Blaise ; 52233 Guyonvelle ; 52234 Hâcourt ; 52237 Harréville-les-Chanteurs ; 52239 Heuilley-Cotton ; 52240 Heuilley-le-Grand ; 52242 Haute-Amance ; 52243 Huilliécourt ; 52245 Humberville ; 52246 Humes-Jorquenay ; 52247 Illoud ; 52248 Is-en-Bassigny ; 52249 Isômes ; 52251 Jonchery ; 52256 Lafauche ; 52257 Laferté-sur-Amance ; 52260 Lamancine ; 52264 Laneuvelle ; 52269 Langres ; 52271 Lanques-sur-Rognon ; 52273 Larivière-Arnoncourt ; 52274 Latrecey Ormoy-sur-Aube ; 52275 Lavernoy ; 52276 Laville-aux-Bois ; 52277 Lavilleneuve ; 52280 Lecey ; 52282 Leffonds ; 52285 Leuchey ; 52286 Leurville ; 52287 Levécourt ; 52289 Liffol-le-Petit ; 52290 Les Loges ; 52291 Longchamp ; 52292 Longeau-Percey ; 52295 Louvières ; 52297 Luzy-sur-Marne ; 52298 Maâtz ; 52301 Maisoncelles ; 52303 Maizières-sur-Amance ; 52304 Malaincourt-sur-Meuse ; 52305 Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52307 Marac ; 52310 Marbéville ; 52311 Marcilly-en-Bassigny ; 52312 Mardor ; 52313 Mareilles ; 52315 Marnay-sur-Marne ; 52318 Melay ; 52319 Mennouveaux ; 52320 Merrey ; 52325 Millières ; 52326 Mirbel ; 52328 Montcharvot ; 52332 Val-de-Meuse ; 52335 Montot-sur-Rognon ; 52340 Montsaugeon ; 52342 Morionvilliers ; 52344 Mouilleron ; 52346 Mussey-sur-Marne ; 52348 Neuilly-l'Evêque ; 52349 Neuilly-sur-Suize ; 5235 au Neuvelle-lès-Voisey ; 52351 Nijon ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52354 Noidant-Chatenoy ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52362 Orbigny-au-Mont ; 52363 Orbigny-au-Val ; 52364 Orcevaux ; 52365 Orges ; 52366 Ormancey ; 52367 Ormoy-lès-Sexfontaines ; 52369 Orquevaux ; 52371 Oudincourt ; 52372 Outremécourt ; 52373 Ozières ; 52374 Le Pailly ; 52375 Palaiseul ; 52377 Parnoy-en-Bassigny ; 52379 Pautaines-Augeville ; 52380 Peigney ; 52383 Perrancey-les-Vieux Moulins ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52385 Perrusse ; 52388 Pierremont-sur-Amance ; 52390 Pisseloup ; 52392 Plesnoy ; 52393 Poinsenot ; 52394 Poinson-lès-Fayl ; 52395 Poinson-lès-Grancey ; 52396 Poinson-lès-Nogent ; 52397 Poiseul ; 52399 Pont-la-Ville ; 52400 Le Châtelet-sur-Meuse ; 52401 Poulangy ; 52403 Praslay ; 52405 Prauthoy ; 52406 Pressigny ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52415 Rançonnières ; 52416 Rangecourt ; 52420 Reynel ; 52421 Riaucourt ; 52422 Richebourg ; 52423 Rimaucourt ; 52424 Rivières-le-Bois ; 52425 Rivière-les-Fosses ; 52428 Rochefort-sur-la-Côte ; 52431 Rochetaillée ; 52432 Rolampont ; 52433 Romain-sur-Meuse ; 52436 Rouécourt ; 52437 Rouelles ; 52438 Rougeux ; 52439 Rouvres-sur-Aube ; 52440 Rouvroy-sur-Marne ; 52444 Saint-Blin ; 52445 Saint-Broingt-le-Bois ; 52446 Saint-Broingt-les-Fosses ; 52447 Saint-Ciergues ; 52449 Saints Geosmes ; 52450 Saint-Loup-sur-Aujon ; 52452 Saint-Martin-lès-Langres ; 52453 Saint-Maurice ; 52455 Saint-Thiébault ; 52456 Saint-Urbain Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52459 Sarcey ; 52461 Sarrey ; 52464 Saulles ; 52467 Savigny ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52470 Serqueux ; 52473 Signéville ; 52476 Sommerécourt ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52483 Soyers ; 52486 Ternat ; 52488 Thivet ; 52489 Thol-lès-Millières ; 52492 Torcenay ; 52493 Tornay ; 52494 Treix ; 52499 Vaillant ; 52503 Valleroy ; 52504 Terre Natale ; 52505 Vaudrecourt ; 52507 Vauxbons ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain ; 52513 Velles ; 52514 Verbiesles ; 52515 Verseilles-le-Bas ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52517 Vesaignes-sous-Lafauche ; 52518 Vesaignes-sur-Marne ; 52519 Vesvres-sous-Chalancey ; 52520 Vicq ; 52522 Viéville ; 52523 Vignes-la-Côte ; 52524 Vignory ; 52526 Villars-Santenoge ; 52529 Villegusien-le-Lac ; 52535 Villiers-le-Sec ; 52536 Villiers-lès-Aprey ; 52538 Villiers-sur-Suize ; 52539 Violot ; 52540 Vitry-en-Montagne ; 52541 Vitry-lès-Nogent ; 52542 Vivey ; 52544 Voisey ; 52545 Voisines ; 52546 Voncourt : 52547 Vouécourt ; 52548 Vraincourt ; 52549 Vroncourt-la-Côte.

Ile-de-France

Seine-et-Marne

Zone d'emploi de Provins (n° 1152)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.

Liste des communes : 77012 Augers-en-Brie ; 77015 Baby ; 77025 Bazoches-lès-Bray ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77068 Cessoy-en-Montois ; 77072 Chalautre-la-Grande ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77080 Champcenest ; 77090 La Chapelle-Saint-Sulpice ; 77109 Chenoise ; 77134 Courchamp ; 77149 Cucharmoy ; 77159 Donnemarie-Dontilly ; 77174 Everly ; 77187 Fontaine-Fourches ; 77208 Gouaix ; 77218 Grisy-sur-Seine ; 77223 Gurcy-le-Châtel ; 77227 Hermé ; 77236 Jaulnes ; 77242 Jutigny ; 77246 Léchelle ; 77256 Lizines ; 77260 Longueville ; 77262 Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77275 Les Marêts ; 77289 Melz-sur-Seine ; 77298 Mons-en-Montois ; 77310 Montigny-le-Guesdier ; 77319 Mortery ; 77321 Mousseaux-lès-Bray ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77341 Noyen-sur-Seine ; 77347 Les Ormes-sur-Voulzie ; 77355 Paroy ; 77356 Passy-sur-Seine ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77391 Rouilly ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice ; 77404 Sainte-Colombe ; 77414 Saint-Hilliers ; 77418 Saint-Loup de Naud ; 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray ; 77446 Savins ; 77452 Sigy ; 77454 Sognolles-en-Montois ; 77456 Soisy-Bouy ; 77459 Sourdun ; 77461 Thénisy ; 77507 Villenauxe-la-Petite ; 77519 Villiers-Saint-Georges ; 77522 Villiers-sur-Seine ; 77523 Villuis ; 77524 Vimpelles ; 77530 Voulton ; 77532 Vulaines-lès-Provins.

Essonne

Communes de Brétigny-sur-Orge (n° 91103), Le Plessis-Pâté (n° 91414), Leudeville (n° 91332), Saint-Germain-lès-Arpajon (n° 91552) et Vert-le-Grand (n° 91648)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012.

Limousin

Creuse

Zone d'emploi de Guéret (n° 7405)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.

Liste des communes : 23001 Ahun ; 23002 Ajain ; 23004 Anzême ; 23006 Arrènes ; 23010 Augères ; 23011 Aulon ; 23012 Auriat ; 23014 Azat-Châtenet ; 23015 Azerables ; 23018 Bazelat ; 23021 Bénévent-l'Abbaye ; 23022 Bétête ; 23023 Blaudeix ; 23025 Bonnat ; 23026 Bord-Saint-Georges ; 23027 Bosmoreau-les-Mines ; 23029 Le Bourg-d'Hem ; 23030 Bourganeuf ; 23031 Boussac ; 23032 Boussac-Bourg ; 23033 La Brionne ; 23036 Bussière-Dunoise ; 23038 Bussière-Saint-Georges ; 23039 La Celle-Dunoise ; 23040 La Celle-sous-Gouzon ; 23041 La Cellette ; 23042 Ceyroux ; 23044 Chambon-Sainte-Croix ; 23047 Chamborand ; 23049 Champsanglard ; 23050 La Chapelle-Baloue ; 23051 La Chapelle-Saint-Martial ; 23052 La Chapelle-Taillefert ; 23056 Châtelus-le-Marcheix ; 23057 Châtelus-Malvaleix ; 23062 Chéniers ; 23064 Clugnat ; 23065 Colondannes ; 23068 Cressat ; 23070 Crozant ; 23072 Domeyrot ; 23075 Dun-le-Palestel ; 23078 Faux-Mazuras ; 23082 Fleurat ; 23084 La Forêt-du-Temple ; 23087 Fresselines ; 23088 Gartempe ; 23089 Genouillac ; 23092 Glénic ; 23093 Gouzon ; 23095 Le Grand-Bourg ; 23096 Guéret ; 23098 Jalesches ; 23099 Janaillat ; 23100 Jarnages ; 23101 Jouillat ; 23102 Ladapeyre ; 23103 Lafat ; 23104 Lavaufranche ; 23107 Lépinas ; 23108 Leyrat ; 23109 Linard ; 23111 Lizières ; 23112 Lourdoueix-Saint-Pierre ; 23117 Maison-Feyne ; 23118 Maisonnisses ; 23120 Malleret-Boussac ; 23121 Malval ; 23122 Mansat-la-Courrière ; 23124 Marsac ; 23126 Masbaraud-Mérignat ; 23128 Mazeirat ; 23130 Méasnes ; 23132 Montaigut-le-Blanc ; 23133 Montboucher ; 23136 Mortroux ; 23137 Mourioux-Vieilleville ; 23138 Moutier-d'Ahun ; 23139 Moutier-Malcard ; 23141 Naillat ; 23143 Noth ; 23146 Nouzerines ; 23147 Nouzerolles ; 23148 Nouziers ; 23149 Parsac ; 23150 Peyrabout ; 23152 Pierrefitte ; 23154 Pionnat ; 23155 Pontarion ; 23157 La Pouge ; 23161 Rimondeix ; 23162 Roches ; 23166 Sagnat ; 23168 Sardent ; 23169 La Saunière ; 23170 Savennes ; 23173 Soubrebost ; 23174 Soumans ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23181 Saint-Amand-Jartoudeix ; 23186 Saint-Christophe ; 23188 Saint-Dizier-les-Domaines ; 23189 Saint-Dizier-Leyrenne ; 23191 Saint-Eloi ; 23192 Saint-Etienne-de-Fursac ; 23193 Sainte-Feyre ; 23195 Saint-Fiel ; 23197 Saint-Georges-la-Pouge ; 23199 Saint-Germain-Beaupré ; 23200 Saint-Goussaud ; 23201 Saint-Hilaire-la-Plaine ; 23202 Saint-Hilaire-le-Château ; 23206 Saint-Laurent ; 23207 Saint-Léger-Bridereix ; 23208 Saint-Léger-le-Guérétois ; 23213 Saint-Marien ; 23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine ; 23219 Saint-Maurice-la-Souterraine ; 23230 Saint-Pierre-Chérignat ; 23231 Saint-Pierre-de-Fursac ; 23233 Saint-Pierre-le-Bost ; 23235 Saint-Priest-la-Feuille ; 23236 Saint-Priest-la-Plaine ; 23237 Saint-Priest-Palus ; 23239 Saint-Sébastien ; 23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc ; 23242 Saint-Silvain-Montaigut ; 23243 Saint-Silvain-sous-Toulx ; 23244 Saint-Sulpice-le-Dunois ; 23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois ; 23247 Saint-Vaury ; 23248 Saint-Victor-en-Marche ; 23250 Saint-Yrieix-les-Bois ; 23252 Tercillat ; 23253 Thauron ; 23254 Toulx-Sainte-Croix ; 23255 Trois-Fonds ; 23258 Vareilles ; 23260 Vidaillat ; 23262 Vigeville ; 23263 Villard.

Haute-Vienne

Zone d'emploi de Limoges (n° 7402)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.

Liste des communes : 87001 Aixe-sur-Vienne ; 87002 Ambazac ; 87004 Augne ; 87005 Aureil ; 87009 Beaumont-du-Lac ; 87013 Bersac-sur-Rivalier ; 87015 Beynac ; 87016 Les Billanges ; 87019 Boisseuil ; 87020 Bonnac-la-Côte ; 87021 Bosmie-l'Aiguille ; 87024 Bujaleuf ; 87025 Burgnac ; 87027 Bussière-Galant ; 87029 Les Cars ; 87031 Le Chalard ; 87032 Châlus ; 87035 Champnétery ; 87038 Chaptelat ; 87039 Château-Chervix ; 87040 Châteauneuf-la-Forêt ; 87042 Le Châtenet-en-Dognon ; 87043 Cheissoux ; 87048 Condat-sur-Vienne ; 87049 Coussac-Bonneval ; 87050 Couzeix ; 87051 La Croisille-sur-Briance ; 87058 Domps ; 87062 Eybouleuf ; 87063 Eyjeaux ; 87064 Eymoutiers ; 87065 Feytiat ; 87066 Flavignac ; 87070 La Geneytouse ; 87071 Glandon ; 87072 Glanges ; 87075 Isle ; 87076 Jabreilles-les-Bordes ; 87077 Janailhac ; 87079 La Jonchère-Saint-Maurice ; 87081 Jourgnac ; 87082 Ladignac-le-Long ; 87083 Laurière ; 87084 Lavignac ; 87085 Limoges ; 87086 Linards ; 87088 Magnac-Bourg ; 87093 Masléon ; 87094 Meilhac ; 87095 Meuzac ; 87096 La Meyze ; 87099 Moissannes ; 87104 Nedde ; 87105 Neuvic-Entier ; 87106 Nexon ; 87107 Nieul ; 87112 Pageas ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87114 Panazol ; 87117 Peyrat-le-Château ; 87118 Peyrilhac ; 87119 Pierre-Buffière ; 87120 La Porcherie ; 87123 Rempnat ; 87124 Rilhac-Lastours ; 87125 Rilhac-Rancon ; 87127 La Roche-l'Abeille ; 87129 Royères ; 87130 Roziers-Saint-Georges ; 87132 Saint-Amand-le-Petit ; 87134 Sainte-Anne-Saint-Priest ; 87138 Saint-Bonnet-Briance ; 87142 Saint-Denis-des-Murs ; 87143 Saint-Gence ; 87144 Saint-Genest-sur-Roselle ; 87146 Saint-Germain-les-Belles ; 87147 Saint-Gilles-les-Forêts ; 87148 Saint-Hilaire-Bonneval ; 87150 Saint-Hilaire-les-Places ; 87151 Saint-Jean Ligoure ; 87152 Saint-Jouvent ; 87153 Saint-Julien-le-Petit ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87157 Saint-Laurent-les-Eglises ; 87159 Saint-Léger-la-Montagne ; 87161 Saint-Léonard-de-Noblat ; 87166 Saint-Martin-le-Vieux ; 87167 Saint-Martin-Terressus ; 87169 Saint-Maurice-les-Brousses ; 87170 Saint-Méard ; 87174 Saint-Paul ; 87176 Saint-Priest-Ligoure ; 87177 Saint-Priest-sous-Aixe ; 87178 Saint-Priest-Taurion ; 87181 Saint-Sulpice-Laurière ; 87183 Saint-Sylvestre ; 87186 Saint-Vitte-sur-Briance ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe ; 87190 Sauviat-sur-Vige ; 87191 Séreilhac ; 87192 Solignac ; 87193 Surdoux ; 87194 Sussac ; 87201 Verneuil-sur-Vienne ; 87202 Veyrac ; 87203 Vicq-sur-Breuilh ; 87205 Le Vigen.

Lorraine

Meuse

Zone d'emploi de Commercy (n° 4172)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.

Liste des communes : 55001 Abainville ; 55005 Amanty ; 55012 Apremont-la-Forêt ; 55026 Badonvilliers-Gérauvilliers ; 55027 Bannoncourt ; 55030 Baudignécourt ; 55032 Baudrémont ; 55044 Belrain ; 55046 Beney-en-Woëvre ; 55054 Bislée ; 55058 Boncourt-sur-Meuse ; 55059 Bonnet ; 55062 Bouconville-sur-Madt ; 55064 Bouquemont ; 55066 Bovée-sur-Barboure ; 55067 Boviolles ; 55080 Brixey-aux-Chanoines ; 55084 Broussey-en-Blois ; 55085 Broussey-Raulecourt ; 55088 Burey-en-Vaux ; 55089 Burey-la-Côte ; 55093 Buxières-sous-les-Côtes ; 55096 Chaillon ; 55097 Chalaines ; 55100 Champougny ; 55104 Chassey-Beaupré ; 55111 Chauvoncourt ; 55114 Chonville-Malaumont ; 55122 Commercy ; 55127 Courcelles-en-Barrois ; 55129 Courouvre ; 55141 Dagonville ; 55142 Dainville-Bertheléville ; 55148 Delouze-Rosières ; 55150 Demange-aux-Eaux ; 55159 Dompcevrin ; 55160 Dompierre-aux-Bois ; 55173 Epiez-sur-Meuse ; 55179 Erneville-aux-Bois ; 55184 Euville ; 55196 Frémeréville-sous-les-Côtes ; 55197 Fresnes-au-Mont ; 55210 Gimécourt ; 55212 Girauvoisin ; 55215 Gondrecourt-le-Château ; 55217 Goussaincourt ; 55220 Grimaucourt-près-Sampigny ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55245 Heudicourt-sous-les-Côtes ; 55247 Horville-en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55256 Jonville-en-Woëvre ; 55258 Geville ; 55263 Koeur-la-Grande ; 55264 Koeur-la-Petite ; 55267 Lachaussée ; 55268 Lacroix-sur-Meuse ; 55269 Lahaymeix ; 55270 Lahayville ; 55274 Lamorville ; 55278 Laneuville-au-Rupt ; 55282 Lavallée ; 55288 Lérouville ; 55289 Levoncourt ; 55290 Lignières-sur-Aire ; 55301 Longchamps-sur-Aire ; 55303 Loupmont ; 55312 Maizey ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55327 Mauvages ; 55328 Maxey-sur-Vaise ; 55329 Mécrin ; 55330 Méligny-le-Grand ; 55331 Méligny-le-Petit ; 55333 Ménil-aux-Bois ; 55334 Ménil-la-Horgne ; 55344 Montbras ; 55350 Montigny-lès-Vaucouleurs ; 55353 Montsec ; 55368 Naives-en-Blois ; 55371 Nançois-le-Grand ; 55380 Neuville-en-Verdunois ; 55381 Neuville-lès-Vaucouleurs ; 55384 Nicey-sur-Aire ; 55386 Nonsard-Lamarche ; 55396 Ourches-sur-Meuse ; 55397 Pagny-la-Blanche-Côte ; 55398 Pagny-sur-Meuse ; 55401 Les Paroches ; 55404 Pierrefitte-sur-Aire ; 55407 Pont-sur-Meuse ; 55412 Rambucourt ; 55415 Ranzières ; 55421 Reffroy ; 55431 Richecourt ; 55433 Rigny-la-Salle ; 55434 Rigny Saint-Martin ; 55436 Les Roises ; 55444 Rouvrois-sur-Meuse ; 55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel ; 55454 Saint-Aubin-sur-Aire ; 55456 Saint-Germain-sur-Meuse ; 55459 Saint-Joire ; 55460 Saint-Julien sous-les-Côtes ; 55462 Saint-Maurice sous-les-Côtes ; 55463 Saint-Mihiel ; 55467 Sampigny ; 55472 Saulvaux ; 55474 Sauvigny ; 55475 Sauvoy ; 55485 Sepvigny ; 55487 Seuzey ; 55496 Sorcy-Saint-Martin ; 55503 Taillancourt ; 55506 Thillombois ; 55516 Tréveray ; 55518 Cousances-lès-Triconville ; 55520 Troussey ; 55521 Troyon ; 55522 Ugny-sur-Meuse ; 55526 Vadonville ; 55528 Varnéville ; 55530 Valbois ; 55533 Vaucouleurs ; 55534 Vaudeville-le-Haut ; 55540 Vaux-lès-Palameix ; 55551 Vigneulles-lès-Hattonchâtel ; 55553 Vignot ; 55555 Ville-devant-Belrain ; 55559 Villeroy-sur-Méholle ; 55570 Villotte-sur-Aire ; 55573 Void-Vacon ; 55574 Vouthon-Bas ; 55575 Vouthon-Haut ; 55584 Woimbey ; 55586 Xivray-et-Marvoisin.

Moselle

Zone d'emploi de Sarrebourg (n° 4150)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2010.

Liste des communes : 57002 Aboncourt-sur-Seille ; 57003 Abreschviller ; 57004 Achain ; 57011 Albestroff ; 57018 Amelécourt ; 57033 Arzviller ; 57034 Aspach ; 57035 Assenoncourt ; 57036 Attilloncourt ; 57042 Avricourt ; 57044 Azoudange ; 57050 Barchain ; 57053 Bassing ; 57056 Bébing ; 57059 Bellange ; 57060 Bénestroff ; 57064 Berling ; 57065 Bermering ; 57066 Berthelming ; 57071 Bettborn ; 57077 Bezange-la-Petite ; 57080 Bickenholtz ; 57081 Bidestroff ; 57084 Bioncourt ; 57086 Belles-Forêts ; 57090 Blanche-Eglise ; 57098 Bourgaltroff ; 57099 Bourdonnay ; 57100 Bourscheid ; 57113 Brouderdorff ; 57114 Brouviller ; 57119 Buhl-Lorraine ; 57120 Burlioncourt ; 57126 Chambrey ; 57132 Château-Salins ; 57133 Château-Voué ; 57151 Conthil ; 57161 Cutting ; 57163 Dabo ; 57166 Dalhain ; 57168 Danne-et-Quatre-Vents ; 57169 Dannelbourg ; 57173 Desseling ; 57175 Diane-Capelle ; 57177 Dieuze ; 57180 Dolving ; 57181 Domnom-lès-Dieuze ; 57183 Donnelay ; 57210 Fénétrange ; 57216 Fleisheim ; 57229 Foulcrey ; 57232 Francaltroff ; 57233 Fraquelfing ; 57238 Fresnes-en-Saulnois ; 57241 Fribourg ; 57244 Garrebourg ; 57246 Gelucourt ; 57247 Gerbécourt ; 57248 Givrycourt ; 57253 Gondrexange ; 57255 Gosselming ; 57257 Grémecey ; 57265 Guébestroff ; 57266 Guéblange-lès-Dieuze ; 57268 Guébling ; 57270 Val-de-Bride ; 57272 Guermange ; 57278 Guinzeling ; 57280 Guntzviller ; 57281 Haboudange ; 57290 Hampont ; 57291 Hangviller ; 57295 Haraucourt-sur-Seille ; 57298 Harreberg ; 57299 Hartzviller ; 57300 Haselbourg ; 57302 Hattigny ; 57304 Haut-Clocher ; 57310 Hellering-lès-Fénétrange ; 57314 Héming ; 57315 Henridorff ; 57317 Hérange ; 57318 Hermelange ; 57320 Hertzing ; 57321 Hesse ; 57324 Hilbesheim ; 57333 Hommarting ; 57334 Hommert ; 57335 Honskirch ; 57339 Hultehouse ; 57342 Ibigny ; 57344 Imling ; 57346 Insming ; 57347 Insviller ; 57353 Juvelize ; 57362 Kerprich-aux-Bois ; 57374 Lafrimbolle ; 57375 Lagarde ; 57377 Landange ; 57380 Laneuveville-lès-Lorquin ; 57382 Langatte ; 57383 Languimberg ; 57394 Léning ; 57397 Ley ; 57399 Lezey ; 57401 Lidrezing ; 57404 Lindre-Basse ; 57405 Lindre Haute ; 57407 Lixheim ; 57410 Lhor ; 57414 Lorquin ; 57417 Lostroff ; 57418 Loudrefing ; 57423 Lubécourt ; 57427 Lutzelbourg ; 57434 Maizières-lès-Vic ; 57440 Manhoué ; 57446 Marimont-lès-Bénestroff ; 57448 Marsal ; 57461 Métairies Saint-Quirin ; 57462 Metting ; 57468 Mittelbronn ; 57469 Mittersheim ; 57470 Molring ; 57473 Moncourt ; 57478 Montdidier ; 57485 Morville-lès-Vic ; 57488 Moussey ; 57490 Moyenvic ; 57493 Mulcey ; 57494 Munster ; 57496 Nébing ; 57500 Neufmoulins ; 57501 Neufvillage ; 57504 Niderhoff ; 57505 Niderviller ; 57506 Niederstinzel ; 57509 Nitting ; 57518 Oberstinzel ; 57520 Obreck ; 57524 Ommeray ; 57538 Pettoncourt ; 57539 Pévange ; 57540 Phalsbourg ; 57544 Plaine-de-Walsch ; 57551 Postroff ; 57558 Puttigny ; 57564 Réchicourt-le-Château ; 57566 Réding ; 57573 Réning ; 57579 Rhodes ; 57580 Riche ; 57583 Richeval ; 57587 Rodalbe ; 57592 Romelfing ; 57595 Rorbach-lès-Dieuze ; 57611 Saint-Georges ; 57613 Saint-Jean-de-Bassel ; 57614 Saint-Jean-Kourtzerode ; 57618 Saint-Louis ; 57621 Saint-Médard ; 57623 Saint-Quirin ; 57625 Salonnes ; 57629 Sarraltroff ; 57630 Sarrebourg ; 57635 Schalbach ; 57637 Schneckenbusch ; 57657 Sotzeling ; 57664 Tarquimpol ; 57675 Torcheville ; 57680 Troisfontaines ; 57682 Turquestein-Blancrupt ; 57685 Vahl-lès-Bénestroff ; 57692 Vannecourt ; 57697 Vasperviller ; 57702 Vaxy ; 57703 Veckersviller ; 57706 Vergaville ; 57709 Vescheim ; 57711 Vibersviller ; 57712 Vic-sur-Seille ; 57713 Vieux-Lixheim ; 57721 Vilsberg ; 57723 Virming ; 57725 Vittersbourg ; 57734 Voyer ; 57742 Walscheid ; 57743 Waltembourg ; 57747 Wintersbourg ; 57753 Wuisse ; 57754 Xanrey ; 57756 Xouaxange ; 57759 Zarbeling ; 57761 Zilling ; 57763 Zommange.

Moselle

Communes de Augny (n° 57039), Chatel-Saint-Germain (n° 57134), Marly (57447), Metz (n° 57463) Montigny-lès-Metz (n° 57480) et Woippy (n° 57751)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

Nord - Pas-de-Calais

Nord - Pas-de-Calais

Zone d'emploi du Cambrésis (n° 3116)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.

Liste des communes : 59001 Abancourt ; 59010 Anneux ; 59023 Aubencheul-au-Bac ; 59037 Avesnes-les-Aubert ; 59039 Awoingt ; 59047 Banteux ; 59048 Bantigny ; 59049 Bantouzelle ; 59055 Bazuel ; 59059 Beaumont-en-Cambrésis ; 59060 Beaurain ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis ; 59069 Bermerain ; 59074 Bertry ; 59075 Béthencourt ; 59081 Bévillers ; 59085 Blécourt ; 59097 Boursies ; 59102 Boussières-en-Cambrésis ; 59108 Briastre ; 59118 Busigny ; 59121 Cagnoncles ; 59122 Cambrai ; 59125 Cantaing-sur-Escaut ; 59127 Capelle ; 59132 Carnières ; 59136 Le Cateau-Cambrésis ; 59137 Catillon-sur-Sambre ; 59138 Cattenières ; 59139 Caudry ; 59140 Caullery ; 59141 Cauroir ; 59149 Clary ; 59161 Crèvecœur-sur-l'Escaut ; 59167 Cuvillers ; 59171 Dehéries ; 59176 Doignies ; 59191 Elincourt ; 59204 Escarmain ; 59206 Escaudoeuvres ; 59209 Esnes ; 59213 Estourmel ; 59216 Eswars ; 59219 Estrun ; 59236 Flesquières ; 59243 Fontaine-au-Pire ; 59244 Fontaine-Notre-Dame ; 59255 Fressies ; 59267 Gonnelieu ; 59269 Gouzeaucourt ; 59274 La Groise ; 59287 Haucourt-en-Cambrésis ; 59289 Haussy ; 59294 Haynecourt ; 59300 Hem-Lenglet ; 59311 Honnechy ; 59312 Honnecourt-sur-Escaut ; 59321 Inchy ; 59322 Iwuy ; 59341 Lesdain ; 59349 Ligny-en-Cambrésis ; 59372 Malincourt ; 59377 Marcoing ; 59382 Maretz ; 59389 Masnières ; 59394 Maurois ; 59395 Mazinghien ; 59405 Mœuvres ; 59412 Montay ; 59413 Montigny-en-Cambrésis ; 59415 Montrécourt ; 59422 Naves ; 59428 Neuville-Saint-Rémy ; 59430 Neuvilly ; 59432 Niergnies ; 59438 Noyelles-sur-Escaut ; 59450 Ors ; 59455 Paillencourt ; 59465 Pommereuil ; 59476 Proville ; 59485 Quiévy ; 59488 Raillencourt-Sainte-Olle ; 59492 Ramillies ; 59496 Rejet-de-Beaulieu ; 59498 Reumont ; 59500 Ribécourt-la-Tour ; 59502 Rieux-en-Cambrésis ; 59506 Romeries ; 59517 Les Rues-des-Vignes ; 59520 Rumilly-en-Cambrésis ; 59521 Sailly-lez-Cambrai ; 59528 Saint-Aubert ; 59531 Saint-Benin ; 59533 Saint-Hilaire-lez-Cambrai ; 59537 Saint-Martin-sur-Ecaillon ; 59541 Saint-Python ; 59545 Saint-Souplet ; 59547 Saint-Vaast-en-Cambrésis ; 59552 Sancourt ; 59558 Saulzoir ; 59567 Séranviller-Forenville ; 59571 Solesmes ; 59575 Sommaing ; 59593 Thun-l'Evêque ; 59595 Thun-Saint-Martin ; 59597 Tilloy-lez-Cambrai ; 59604 Troisvilles ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59612 Vertain ; 59614 Viesly ; 59622 Villers-en-Cauchies ; 59623 Villers-Guislain ; 59624 Villers-Outréaux ; 59625 Villers-Plouich ; 59631 Walincourt-Selvigny ; 59635 Wambaix ; 62081 Baralle ; 62082 Barastre ; 62096 Beaumetz-lès-Cambrai ; 62117 Bertincourt ; 62122 Beugny ; 62164 Bourlon ; 62184 Buissy ; 62189 Bus ; 62284 Ecourt-Saint-Quentin ; 62298 Epinoy ; 62384 Graincourt-lès-Havrincourt ; 62410 Haplincourt ; 62421 Havrincourt ; 62440 Hermies ; 62469 Inchy-en-Artois ; 62484 Lagnicourt-Marcel ; 62493 Lebucquière ; 62494 Léchelle ; 62559 Marquion ; 62572 Metz-en-Couture ; 62591 Morchies ; 62608 Neuville-Bourjonval ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62646 Palluel ; 62671 Pronville ; 62673 Quéant ; 62715 Rocquigny ; 62728 Rumaucourt ; 62731 Ruyaulcourt ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62780 Sauchy-Cauchy ; 62781 Sauchy-Lestrée ; 62830 Trescault ; 62840 Vélu ; 62909 Ytres.

Pas-de-Calais

Communes d'Achicourt (n° 62004) et d'Arras (n° 62041)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2010.

Basse-Normandie

Calvados

Communes de Bretteville-sur-Odon (n° 14101), Carpiquet (n° 14137), Mondeville (n° 14437) et Verson (n° 14738)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2013.

Haute-Normandie

Eure

Commune de Vernon (n° 27681)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012.

Pays de la Loire

Mayenne

Zone d'emploi de Laval (n° 5208)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.

Liste des communes : 53001 Ahuillé ; 53005 Andouillé ; 53007 Argentré ; 53011 Astillé ; 53015 La Baconnière ; 53026 Beaulieu-sur-Oudon ; 53031 La Bigottière ; 53034 Bonchamp-lès-Laval ; 53039 Le Bourgneuf-la-Forêt ; 53040 Bourgon ; 53045 La Brûlatte ; 53048 Chailland ; 53049 Châlons-du-Maine ; 53054 Changé ; 53056 La Chapelle-Anthenaise ; 53058 La Chapelle-Craonnaise ; 53075 Cosmes ; 53077 Cossé-le-Vivien ; 53082 Courbeveille ; 53086 La Croixille ; 53088 Cuillé ; 53094 Entrammes ; 53099 Forcé ; 53102 Gastines ; 53103 Le Genest-Saint-Isle ; 53108 La Gravelle ; 53119 L'Huisserie ; 53123 Juvigné ; 53128 Laubrières ; 53129 Launay-Villiers ; 53130 Laval ; 53137 Loiron ; 53140 Louverné ; 53141 Louvigné ; 53151 Méral ; 53156 Montflours ; 53157 Montigné-le-Brillant ; 53158 Montjean ; 53168 Nuillé-sur-Vicoin ; 53169 Olivet ; 53175 Parné-sur-Roc ; 53178 Peuton ; 53182 Port-Brillet ; 53186 Quelaines-Saint-Gault ; 53194 Ruillé-le-Gravelais ; 53201 Saint-Berthevin ; 53209 Saint-Cyr-le-Gravelais ; 53224 Saint-Germain-le-Fouilloux ; 53225 Saint-Germain-le-Guillaume ; 53226 Saint-Hilaire-du-Maine ; 53229 Saint-Jean-sur-Mayenne ; 53243 Saint-Ouën-des-Toits ; 53245 Saint-Pierre-des-Landes ; 53247 Saint-Pierre-la-Cour ; 53250 Saint-Poix ; 53260 Simplé.

Picardie

Aisne

Zone d'emploi du Laonnois (n° 2242)

Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.

Liste des communes : 02004 Agnicourt-et-Séchelles ; 02005 Aguilcourt ; 02007 Aizelles ; 02013 Amifontaine ; 02018 Anizy-le-Château ; 02021 Archon ; 02024 Arrancy ; 02027 Assis-sur-Serre ; 02028 Athies-sous-Laon ; 02033 Aubigny-en-Laonnois ; 02037 Aulnois-sous-Laon ; 02038 Les Autels ; 02039 Autremencourt ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02048 Barenton-sur-Serre ; 02052 Bassoles-Aulers ; 02058 Beaurieux ; 02069 Berlise ; 02072 Berrieux ; 02073 Berry-au-Bac ; 02076 Bertricourt ; 02080 Besny-et-Loizy ; 02088 Bièvres ; 02096 Bois-lès-Pargny ; 02097 Boncourt ; 02101 Bosmont-sur-Serre ; 02102 Bouconville-Vauclair ; 02104 Bouffignereux ; 02106 Bourg-et-Comin ; 02108 Bourguignon-sous-Montbavin ; 02111 Brancourt-en-Laonnois ; 02115 Braye-en-Laonnois ; 02126 Brunehamel ; 02128 Bruyères-et-Montbérault ; 02132 Bucy-lès-Cerny ; 02133 Bucy-lès-Pierrepont ; 02150 Cerny-en-Laonnois ; 02151 Cerny-lès-Bucy ; 02153 Cessières ; 02155 Chaillevois ; 02156 Chalandry ; 02157 Chambry ; 02158 Chamouille ; 02160 Chaourse ; 02169 Châtillon-lès-Sons ; 02171 Chaudardes ; 02177 Chérêt ; 02178 Chermizy-Ailles ; 02180 Chéry-lès-Pouilly ; 02181 Chéry-lès-Rozoy ; 02183 Chevregny ; 02189 Chivres-en-Laonnois ; 02191 Chivy-lès-Etouvelles ; 02194 Cilly ; 02196 Clacy-et-Thierret ; 02200 Clermont-les-Fermes ; 02205 Colligis-Crandelain ; 02208 Concevreux ; 02211 Condé-sur-Suippe ; 02215 Corbeny ; 02218 Coucy-lès-Eppes ; 02229 Courtrizy-et-Fussigny ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02234 Craonne ; 02235 Craonnelle ; 02237 Crécy-sur-Serre ; 02238 Crépy ; 02248 Cuirieux ; 02250 Cuiry-lès-Chaudardes ; 02251 Cuiry-lès-Iviers ; 02252 Cuissy-et-Geny ; 02256 Dagny-Lambercy ; 02261 Dercy ; 02264 Dizy-le-Gros ; 02265 Dohis ; 02266 Dolignon ; 02274 Ebouleau ; 02282 Eppes ; 02283 Erlon ; 02294 Etouvelles ; 02299 Evergnicourt ; 02301 Faucoucourt ; 02309 Festieux ; 02338 Froidmont-Cohartille ; 02344 Gernicourt ; 02346 Gizy ; 02349 Goudelancourt-lès-Berrieux ; 02350 Goudelancourt-lès-Pierrepont ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02354 Grandrieux ; 02360 Guignicourt ; 02364 Guyencourt ; 02396 Jumigny ; 02399 Juvincourt-et-Damary ; 02407 Laniscourt ; 02408 Laon ; 02409 Lappion ; 02413 Laval-en-Laonnois ; 02429 Lierval ; 02430 Liesse-Notre-Dame ; 02433 Lislet ; 02434 Lizy ; 02440 Lor ; 02448 Mâchecourt ; 02453 Maizy ; 02454 La Malmaison ; 02457 Marchais ; 02460 Marcy-sous-Marle ; 02468 Marle ; 02471 Martigny-Courpierre ; 02472 Mauregny-en-Haye ; 02475 Menneville ; 02478 Merlieux-et-Fouquerolles ; 02480 Mesbrecourt-Richecourt ; 02482 Meurival ; 02486 Missy-lès-Pierrepont ; 02489 Molinchart ; 02490 Monampteuil ; 02493 Monceau-le-Waast ; 02497 Mons-en-Laonnois ; 02498 Montaigu ; 02499 Montbavin ; 02501 Montchâlons ; 02502 Montcornet ; 02508 Monthenault ; 02513 Montigny-le-Franc ; 02516 Montigny-sous-Marle ; 02517 Montigny-sur-Crécy ; 02519 Montloué ; 02526 Morgny-en-Thiérache ; 02529 Mortiers ; 02530 Moulins ; 02531 Moussy-Verneuil ; 02534 Muscourt ; 02541 Neufchâtel-sur-Aisne ; 02545 La Neuville Bosmont ; 02550 Neuville-sur-Ailette ; 02553 Nizy-le-Comte ; 02556 Noircourt ; 02559 Nouvion-et-Catillon ; 02560 Nouvion-le-Comte ; 02561 Nouvion-le-Vineux ; 02565 Oeuilly ; 02572 Orainville ; 02573 Orgeval ; 02578 Oulches-la-Vallée Foulon ; 02582 Paissy ; 02583 Pancy-Courtecon ; 02586 Parfondeval ; 02587 Parfondru ; 02588 Pargnan ; 02591 Pargny-les-Bois ; 02600 Pierrepont ; 02601 Pignicourt ; 02602 Pinon ; 02609 Ployart-et-Vaurseine ; 02613 Pontavert ; 02617 Pouilly-sur-Serre ; 02619 Prémontré ; 02621 Presles-et-Thierny ; 02626 Prouvais ; 02627 Proviseux-et-Plesnoy ; 02634 Raillimont ; 02638 Remies ; 02641 Renneval ; 02642 Résigny ; 02656 Roucy ; 02660 Rouvroy-sur-Serre ; 02661 Royaucourt-et-Chailvet ; 02666 Rozoy-sur-Serre ; 02675 Sainte-Croix ; 02676 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ; 02678 Sainte-Geneviève ; 02689 Saint-Pierremont ; 02690 Sainte-Preuve ; 02696 Saint-Thomas ; 02697 Samoussy ; 02705 La Selve ; 02720 Sissonne ; 02723 Soize ; 02727 Sons-et-Ronchères ; 02733 Suzy ; 02737 Tavaux-et-Pontséricourt ; 02742 Thiernu ; 02743 Le Thuel ; 02745 Toulis-et-Attencourt ; 02751 Trucy ; 02755 Urcel ; 02761 Variscourt ; 02764 Vassogne ; 02765 Vaucelles-et-Beffecourt ; 02768 Vauxaillon ; 02778 Vendresse-Beaulne ; 02787 Verneuil-sur-Serre ; 02790 Vesles-et-Caumont ; 02791 Veslud ; 02801 Vigneux-Hocquet ; 02802 La Ville-aux-Bois-lès-Dizy ; 02803 La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ; 02819 Vincy-Reuil-et-Magny ; 02821 Vivaise ; 02824 Vorges ; 02827 Voyenne ; 02834 Wissignicourt.

Oise

Commune de Noyon (n° 60471)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012.

Poitou-Charentes

Charente-Maritime

Commune de La Rochelle (n° 17300)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Barcelonnette (n° 04019)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010.

Hautes-Alpes

Communes d'Aiguilles (n° 05003),

de Briançon (n° 05023) et de Névache (n° 05093)

Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.

Rhône-Alpes

Savoie

Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)

Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014.


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