Arrêté du 18 août 2009 - Article 2

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Liens relatifs à cet article

Périmé par: Arrêté du 26 octobre 2009 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Arrêté du 18 août 2009 - Article 2

Liens relatifs à cet article