Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 - Article 1
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Article 1
Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
NOTA:
L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 est ratifiée par l'article unique de la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.