Arrêté du 20 mai 2009 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 20 mai 2009 - Article 3

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Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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