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Les informations mentionnées au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts et à l'article R. 233-2 du code rural font l'objet d'une même déclaration transmise au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), selon le cas, dans les conditions prévues ci-après.