Décret n°2009-344 du 30 mars 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-344 du 30 mars 2009 - Article 2

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Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-7 (V)

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