Arrêté du 17 mars 2009 - Article 1

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Article 1


Le service des achats de l'Etat exerce les fonctions prévues par le II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Cite:
Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 - art. 3, v. init.


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