Arrêté du 2 juillet 1997 - Article ANNEXE IIb
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Article ANNEXE IIb
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de : Procés-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier : 2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)
Catégorie II : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*) 2. 1. Véhicule tracteur :
Marque :
Type :
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 2. 2. Remorque n° 1 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC 2. 3. Remorque n° 2 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC 2. 4. Remorque n° 3 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC 3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I II III IV
Passagers dans la première remorque :
Passagers dans la deuxième remorque :
Passagers dans la troisième remorque :
Signature : (*) Barrer la mention inutile.
NOTA:
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
