Arrêté du 29 décembre 1999 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 29 décembre 1999 - Article 3

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Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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