Arrêté du 9 janvier 2009 - Article 2

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Article 2


Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article D. 343-24 du code rural est calculé sur la base de quarante-six euros par agrément prononcé et de seize euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.


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