Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - Article 19

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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension
  - Section 2 : Montant de la pension.

Article 19

Modifié par Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 7 (V)
Modifié par Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 7 (V)

Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Cite:

Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L16

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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - Article 19

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