Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - Article 2-1

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Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Article 2-1

Créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 124
Abrogé par LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
Abrogé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (V)

Pour les bassins d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er, l'organisme mentionné à l'article L. 5312-1 du code du travail assure les missions dévolues à la filiale mentionnée à l'article 2.

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Code du travail - art. L5312-1

Crée par: LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 124

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