Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - Article 167 | Legifrance

Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - Article 167

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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

Article 167

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. L3253-8 (VD)

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