Décret n°2008-1342 du 18 décembre 2008 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2008-1342 du 18 décembre 2008 - Article 2

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Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de commerce. - art. R310-15-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de commerce. - art. R310-15-1 (V)

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