LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - Article 14 | Legifrance

LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - Article 14

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
Modifie Code rural - art. L741-10 (V)

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