Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - Article 9 | Legifrance

Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - Article 9

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Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. R5411-18 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5412-1 (VD)
Modifie Code du travail - art. R5412-8 (VD)

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