Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - Article 24

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Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire
- Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.

Article 24

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

Les chefs de musique militaire de 2e classe en activité réunissant à la date du 1er janvier 1976 au moins cinq ans de grade sont, après reclassement dans les conditions prévues à l'article 20 du présent décret, promus à cette date au grade de chef de musique militaire de 1re classe.

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Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 20

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Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - Article 24

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