Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - Article 6 bis

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Article 6 bis

Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :

1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;

2° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

3° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

4° De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des sapeurs-pompiers ;

5° De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.


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