Arrêté du 27 juin 2008 - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté du 7 avril 2011 - art. 2
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.