Décret n°92-861 du 28 août 1992 - Article 11
Chemin :
Article 11
- Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 24
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.