Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Article 2-1
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Article 2-1
- Modifié par Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 1
Les départements et les régions peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les seuls fonctionnaires relevant des cadres d'emplois constitués pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en vue de l'accueil des personnels ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges ou les lycées.