- Article 8

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Article 8

Les centres de transfert de données sociales et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ne conservent les informations reçues par eux que pendant le temps nécessaire au traitement de celles-ci, sans que ce délai puisse excéder trois mois.

Le droit d'accès institué à l'article 39 de la loi du 6 juillet 1978 susvisée s'exerce auprès de chacun des services destinataires d'informations contenues dans la déclaration.


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