Décret n°2008-354 du 15 avril 2008 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2008-354 du 15 avril 2008 - Article 3

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Décret n° 2008-354 du 15 avril 2008 relatif aux obligations déclaratives des entités juridiques exonérées de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Livre des procédures fiscales - art. R23 B-1 (V)

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