Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 196

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Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

TITRE 14 : LOGEMENT PROVISOIRE DES TRAVAILLEURS
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITE
  - SECTION 2 : LOCAUX AFFECTES AU COUCHAGE.

Article 196

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les situations dans lesquelles les travailleurs déplacés sont obligatoirement logés à proximité du chantier et nourris sont déterminées par les conventions collectives nationales concernant ces travailleurs.

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Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4534-149 (V)

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