Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 222 | Legifrance

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 222

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Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

TITRE 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.

Article 222

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4534-135 (V)

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