Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - Article 7 | Legifrance

Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - Article 7

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Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)

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