Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2008-281 du 21 mars 2008 - Article 6

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Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 53 (V)

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