Décret n° 85-924 du 30 août 1985 - Article 8
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Article 8
- Modifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 8
- Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative.